Conditions
Chapitre Québec de l'AIÉ / AEE Québec Chapter
Personne morale sans but lucratif constituée au Québec / Québec non-profit legal person
NEQ : 1182025404
122-5184 boul. Cousineau, Saint-Hubert (Québec) J3Y 0E1, Canada
Courriel / Email : info@aeeqc.ca
Date d’entrée en vigueur : 23 septembre 2026
1. Demande d’adhésion
Ce site permet de demander une adhésion au chapitre AEE Québec. Vous devez fournir des renseignements exacts, choisir la catégorie appropriée et prendre connaissance de la déclaration d’adhésion avant de transmettre votre demande. Une seule formule d’adhésion peut être achetée par commande.
2. Catégories, prix et paiement
L’adhésion régulière est de 50 $ CA pour 12 mois et l’adhésion étudiante est de 25 $ CA pour 12 mois. Les montants sont affichés en dollars canadiens. Les taxes applicables, le cas échéant, et tout autre montant exigible sont indiqués avant la validation du paiement.
Les paiements sont traités par Clover. AEE Québec ne conserve pas le numéro complet de votre carte de paiement ni son code de sécurité. Conservez votre confirmation de commande et signalez toute erreur à membres@aeeqc.ca.
3. Durée, activation et renouvellement
Chaque adhésion est valide pour une période de 12 mois. L’adhésion est activée après confirmation du paiement et, lorsque requis, après validation de l’admissibilité à la catégorie choisie. Le paiement est ponctuel : aucun débit ni renouvellement automatique n’est effectué. Le membre doit renouveler son adhésion manuellement à l’échéance.
4. Admissibilité et portée de l’adhésion
La catégorie étudiante est réservée aux personnes pouvant démontrer, sur demande, leur statut d’étudiant. AEE Québec peut demander les renseignements raisonnablement nécessaires pour vérifier l’admissibilité à une catégorie d’adhésion.
L’adhésion à AEE Québec constitue une adhésion au chapitre local. Elle n’inclut pas automatiquement l’adhésion internationale à l’Association of Energy Engineers (AEE) ni aucune certification professionnelle AEE. Les membres du chapitre sont encouragés à maintenir ou à obtenir une adhésion distincte à l’AEE.
5. Avantages et évolution des offres
Les avantages associés aux catégories d’adhésion sont ceux publiés par AEE Québec au moment de l’achat. Le conseil d’administration peut modifier les catégories, tarifs et avantages applicables aux nouvelles adhésions et aux renouvellements futurs. Ces changements ne modifient pas rétroactivement les conditions d’une adhésion déjà payée.
6. Annulations et remboursements
Une cotisation est normalement non remboursable une fois l’adhésion activée, sauf en cas de paiement en double, d’erreur de transaction ou lorsque la loi exige autrement. Pour toute demande, écrivez à membres@aeeqc.ca en indiquant votre référence de commande, sans transmettre de numéro de carte.
7. Vérification et confirmation de commande
Avant de soumettre votre commande, vérifiez la catégorie d’adhésion, vos coordonnées et le montant total. Corrigez toute erreur avant le paiement et conservez la confirmation transmise après la commande. Si vous ne la recevez pas, contactez le chapitre avec votre adresse courriel et la date de l’achat.
8. Prestation du service et événements
L’adhésion est un service et ne comporte aucune expédition de produit physique. Les inscriptions à des événements, formations ou autres activités peuvent être soumises à des conditions distinctes présentées au moment de l’inscription.
9. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite, à ne pas usurper l’identité d’une autre personne et à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des comptes ou systèmes. Évitez de communiquer des renseignements sensibles par le formulaire de contact ou par courriel.
10. Contenus et propriété intellectuelle
Les textes, logos, images et autres éléments du site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne confère aucune licence de reproduction commerciale. Les marques, noms, acronymes et logos de l’Association of Energy Engineers demeurent la propriété de leurs titulaires et sont utilisés par le chapitre conformément aux autorisations applicables.
11. Disponibilité et assistance
Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou en raison d’un incident technique. Si une interruption survient pendant le paiement, vérifiez votre confirmation ou contactez le chapitre avant de renouveler la transaction afin d’éviter un double paiement.
12. Droit applicable et règlement des difficultés
Ces conditions s’interprètent conformément aux lois applicables au Québec et au Canada. Aucune disposition ne limite un droit ou un recours auquel il est interdit de renoncer. Lorsque les règles relatives aux contrats à distance ou d’autres règles impératives s’appliquent, les droits prévus par la loi demeurent applicables.
Pour toute difficulté, contactez d’abord AEE Québec à membres@aeeqc.ca en indiquant la référence de commande et la solution recherchée.
13. Modification des conditions
La version applicable à une commande est celle présentée au moment de l’achat, sous réserve des lois applicables. Toute nouvelle version précise sa date d’entrée en vigueur. Une mise à jour ne modifie pas rétroactivement les modalités d’une commande déjà conclue sans fondement valable.
